Le PLU de Monswiller

publié le 10 décembre 2019 à 02:00

Le secteur concerné par le projet industriel s’étend sur 34 ha au niveau du massif du Kreutzwald dit de la Faisanderie.

Le PLU actuel a classé le site en zone naturelle comprenant une servitude d’espaces boisés classés. L’évolution du PLU consistera à délimiter une zone à urbaniser (AU) et prévoir un règlement et des orientations d’aménagement et de programmation.

Les différents documents du PLU évolueront :

Le rapport de présentation : complété par la notice relative à la mise en compatibilité du PLU ainsi que par l’évaluation environnementale liée aux évolutions proposées.

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU : Le redéploiement de l’entreprise KUHN sur le Parc de la Faisanderie apparait clairement parmi les objectifs du PADD que ce soit dans le cadre de l’implication de la commune pour le développement économique intercommunal ou dans celui du soutien à la démographie locale.

 

L’objectif relatif à la préservation du cadre naturel et paysager du PLU : La mention relative à l’inconstructibilité de la partie de la forêt de la Faisanderie qui fait partie du massif forestier de la forêt domaniale de Saverne et communale de Steinbourg doit être supprimée.

 

Le règlement et le Plan de Règlement : Le secteur relatif au développement de l’entreprise KUHN évoluera vers un secteur spécifique. Les règles qui y seront associées seront des règles spécifiques adaptées aux besoins du projet (hauteur, emprise, implantation, stationnement…). A ce jour, le plan masse pouvant encore être amené à évoluer, notamment dans le cadre de la concertation, il n’est pas possible de définir ces règles de manière précise. De plus, les conclusions de la démarche « éviter, réduire, compenser » de l’évaluation environnementale seront reprises dans le règlement graphique et écrit du PLU en ce qui concerne la réduction et l’évitement d’impact au niveau du site d’implantation du projet.

 

La protection spécifique « Espaces Boisés Classés » du massif boisé du Kreuzwald n’a plus lieu d’être, la forêt de protection ayant été déclassée.