Cette concertation est ouverte jusqu'au 30 mai 2024 inclus.

Le public est invité à poser ses questions, apporter ses contributions via ce site (rubrique LA CONCERTATION) ou selon les modalités décrites ici.

Une réunion publique a été organisée le lundi 12 février 2024 à 20h00 au Zornhoff, 3 rue de la gare à Monswiller, le support de présentation ainsi que le compte-rendu de cette réunion sont disponibles ici

Le contexte

L’entreprise KUHN SA mène un projet d’extension de son site industriel de Monswiller au niveau du secteur du massif du Kreutzwald.

Le siège mondial du groupe KUHN est basé sur le site de Saverne. Les sites de Saverne et Monswiller représentent le centre stratégique du Groupe KUHN. Kuhn SA confirme son ancrage alsacien par une projection de création de nouveaux bâtiments en continuité avec l’activité de production existante. De ce fait, c’est une occupation des terrains de la forêt domaniale, contigus à ceux occupés par Kuhn dans la zone d’activités de la Faisanderie, qui peut répondre aux besoins d’expansion économique et qui permettrait ainsi la création d’emplois.

En effet, la rationalisation des procédés industriels consistera dans les années à venir à augmenter sur place les capacités des unités existantes à la Faisanderie tout en y adjoignant de nouvelles, complémentaires dans la filière de production.

La procédure d'évolution du Plan Local d'urbanisme de Monswiller

Une procédure de programme intégré pour l’immobilier d’entreprise (PIIE) avait déjà été prescrite par délibération n°2019-V-02 du 20 Juin 2019 du syndicat mixte du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau pour mettre en compatibilité le SCOT de la Région de Saverne et le PLU de Monswiller.

Cependant, le projet de SCOT en révision a été arrêté le 29 novembre 2022 et la procédure de révision est aujourd’hui en phase d’aboutissement. Le projet de SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau intègre le besoin foncier du projet de l’entreprise KUHN SAS, la PIIE ne se justifie plus.

La mise en compatibilité du PLU de Monswiller demeure nécessaire pour autoriser la réalisation du projet d’extension de l’entreprise sur le ban communal de Monswiller.

Ainsi, le PLU de Monswiller doit être mis en compatibilité sur les points suivants : évolution des orientations du PADD, modification du règlement graphique et du règlement écrit.

La procédure retenue est la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, au titre de l’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme.

C'est la communauté de communes du Pays de Saverne qui a été désignée comme personne publique compétente pour mener la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Monswiller.

La mise en compatibilité du PLU étant soumise à évaluation environnementale, celle-ci requiert l’organisation d’une concertation relative à la mise en compatibilité du PLU, conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme.

A noter qu’une large concertation publique a déjà été organisée entre le 02/11/2020 et le 20/02/2021 dans le cadre de la procédure initiale de la PIIE menée par le PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau auquel s’était associé l’industriel Kuhn, et sous l’égide de garants désignés par la commission nationale du débat public. Un bilan de la concertation a également été établi et est en ligne sur ce site (consulter le bilan de la concertation 2121).