Mentions Légales

retrouvez nos mentions légales et notre conformité RGPD

Le site concertationprojetkuhn.paysdesaverne.fr, héberge une plateforme de gestion de projet autour de la concertation préalable portant sur le projet d’extension de KUHN SA sur le site de la Faisanderie à Monswiller.

Responsable Éditorial :
Céline FOURILE
directrice ajointe du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saverne Plaine et Plateau
16 rue du Zornhoff - 67700 Saverne

Editeur / Raison Sociale :
Pays de Saverne Plaine et Plateau / David ROUBLOT
10 rue du Zornhoff - 67700 SAVERNE
Tél. 03 88 71 25 51 – Fax 03 88 02 13 14

Hébergeur :
Routage et NDD : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.  
n° indigo (0,118 €/min) 0 820 698 765

Hébergement : Communauté de Communes du Pays de Saverne
16 rue du Zornhoff - 67700 SAVERNE
Tél. 03.88.71.12.29

Responsable du Traitement (au sens du RGPD)
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saverne Plaine et Plateau
16 rue du Zornhoff - 67700 SAVERNE
Tél. 03 88 71 25 51 – Fax 03 88 02 13 14

Délégué à la Protection des données :
mail : dpd<at>paysdesaverne.fr (remplacez <at> par un arobase)
téléphone (tarif de communication locale) : 03 88 71 25 51 (demandez le Délégué à la Protection des Données)
en tant que collectivité territoriale, nous avons un Délégué à la Protection des Données, conformément à la réglementation européenne 2016/679, et au décret 2018-687 du 1er août 2018. N'hésitez pas à le joindre pour toute question relative à vos données sur ce site.

Ressources Graphiques:
Les illustrations génériques en page d'accueil (photos des catégories de recherches) sont libres de droits, issue du site Pexels. Certaines ressources proviennent de la bibliothèque Adobe Stock, utilisés sous licence. 

De manière générale, tous les éléments textuels, graphiques, photos, illustrations, dessins, etc. sont soumis à la protection des droits d'auteurs et ne peuvent être réutilisés librement.

Information sur la conformité RGPD
À compter du 25 mai 2018, nous avons engagé les réformes nécessaires pour la mise en conformité avec le Règlement Général pour la Protection des données. Nous nous engageons à respecter ces différents aspects de votre vie privée. Conformément à ce réglement, nous vous détaillons ci-dessus les principales notions concernant vos données. Nous sommes bien sûr à votre disposition pour toute question complémentaire.

Traitement de vos données : Ce site gère une plateforme de gestionde projet mis en place pour la concertation préalable portant sur le projet d’extension de KUHN SA sur le site de la Faisanderie à Monswiller, et compred des éléments à caractère personnel que vous saisissez vous-même lors de l'inscription à un événement. Nous avons organisé la base de données pour protéger vos données personnelles, accessibles uniquement au personnel chargé de la gestion événementielle et génération des feuilles de présence à fins statistiques. Nous assurons l'intégralité du traitement de vos données, hébergeons la solution sur nos propres serveurs, et ne diffusons pas vos données personnelles, ou nous vous demanderons votre accord express lors de l'échange de vos coordonnées avec nos partenaires.

Objet du traitement : Nous ne récoltons pas d'autres données que celles que vous entrerez dans nos formulaires, et le but du traitement est d'assurer la concertation préalable, procédure qui permet d’associer le public à l’élaboration du projet, d’informer, de répondre aux interrogations, d’être à l’écoute et recueillir l’avis de la population avant l’enquête publique. Les données personnelles que vous nous fournissez (nom, prénom, email) le sont uniquement pour nous permettre de vous contacter et de gérer vos contributions dans le cadre de cette concertation. La saisie minimale de vos données est un Nom/Prénom (remplaçable par un pseudo si vous le souhaitez)/email (pour nous permettre de vous répondre personnellement)

L'accès à vos données : A tout moment, vous pouvez nous contacter à propos de votre contribution en utilisant la page contact. Pour valider votre demande relative à votre contribution, la demande devra provenir de l'adresse email indiquée pour la contribution.

La suppression de vos données : La suppression complète de votre contribution est possible, en nous contactant via la page contact de cette plateforme. Nous vous remercions de nous préciser votre contribution et l'adresse email qui a servi pour soumettre celle-ci

Conservation légale : La suppression de vos données est effective dès validation de l'administrateur, et ne restera que dans nos archives légales, non accessibles et non consultables via la plateforme, durant une période de 6 mois.

Plateforme : La plateforme est hébergée en France, sur nos propres serveurs. Nous avons mis en oeuvre des mesures techniques de contrôle et de sécurisation pour garantir au mieux la protection de vos données. Par ailleurs, nous avons mis en place des actions de sensibilisation de nos personnels afin que tous soient attentifs aux respects de vos données. La gestion du nom de domaine est confiée à notre prestataire OVH

Régie Publicitaire : Nous n'avons fait appel à aucune régie publicitaire, ni mis en place d'outils tiers pour analyses de visites. De manière générale, nous ne diffusons pas vos données à des tiers, et nous n'avons pas recours à des opérateurs sous-traitant pour le fonctionnement de la plateforme.

Enfin, si vous avez la moindre question, envoyez-nous un mail à dpd@paysdesaverne.fr.

Sécurisation : Ce site est accessible uniquement via une sécurisation faite au moyen d'un certificat de sécurité Lets Encrypt. Le détail du protocole est disponible ici : https://letsencrypt.org/documents/isrg-cps-v2.6/

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