Les acteurs du Projet
KUHN SAS
Le siège mondial du groupe KUHN
est basé sur le site de Saverne. Les sites de Saverne et Monswiller représentent
le centre stratégique
du Groupe KUHN
et un bassin
d’emploi hautement considéré par Bucher Industries (actionnaire de
KUHN).
Le Pôle d’Equilibre du Territoire Rural (PETR) du Pays de Saverne Plaine et Plateau
Le Pays de Saverne Plaine et Plateau regroupe 3 communautés de communes (Communauté de communes de l’Alsace Bossue, Communauté de communes du Pays de Saverne, communauté de communes Hanau-La petite Pierre).
Il est compétent en matière de document d’urbanisme, notamment pour l’élaboration, la mise en œuvre et la révision du SCOT.
La Communauté de communes du Pays de Saverne
La communauté de communes du Pays de Saverne est née de la fusion au 1er janvier 2017 de la communauté de communes de la région de Saverne avec celle du Pays de Marmoutier-Sommerau. Elle compte 35 communes.
Au titre de sa compétence développement économique elle porte la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Monswiller, au titre de l'article L. 300-6 du Code de l'Urbanisme.
La commune de Monswiller, où se situe le projet industriel, doit approuver la mise en compatibilité de son PLU pour délivrer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.