Les actualités de la concertation
22/04/2024 - Mise en lignes de deux documents à consulter dans la rubrique les documents de la concertation
- Articulation de la mise en compatibilité avec les plans et programmes - Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et de planification
- Etat initial de l'environnement
18/04/2024 - Mise en ligne du document "description des solutions de substitution raisonnables étudiées et justification du choix de la solution retenue" (cf. les documents de la concertation)
26/03/2024 - Mise en ligne de la pré-étude environnementale (cf. les documents de la concertation)
21/03/2024 - La concertation est prolongée jusqu'au 30 mai 2024 inclus
12/03/2024 - Mise en ligne de l'étude paysagère et patrimoniale (cf. les documents de la concertation)
13/02/2024 - Une centaine de personnes ont participé à la réunion publique lundi 12 février à Monswiller
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05/02/2024 - rappel
La Communauté de Communes du Pays de Saverne organise une réunion publique pour présenter le projet de mise en compatibilité du PLU de Monswiller
Le lundi 12 février 2024 à 20h00 au Zornhoff à Monswiller
La concertation préalable avec le public se déroulera jusqu’au 22 mars 2024 inclus.
05/02/2024
Le dossier de concertation a été complété par des éléments relatifs à l'article 13 du règlement écrit.
02/02/2024
Le dossier de concertation a été complété pour intégrer l'évolution des pièces du PLU de Monswiller :
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- le plan de règlement
- le règlement écrit
30/11/2023
Un avis modificatif de la concertation publique est publié.
- La concertation est ouverte jusqu'au vendredi 22 mars 2024
- La réunion publique initialement programmée le 6 décembre 2023 est reportée au lundi 12 février 2024 à 20h00 au Zornhoff, 3 rue de la gare à Monswiller.