Les actualités
01/12/2025 : L’enquête publique unique est programmée du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 23 janvier 2026. Durant cette période, le public pourra consulter les informations relatives à cette enquête publique et apporter ses contributions en suivant ce lien (https://www.registre-dematerialise.fr/6939/).
L’arrêté préfectoral et l’avis d’enquête publique sont également disponibles dans la rubrique les documents
25/11/2025 - la synthèse des avis émis par les collectivités et groupements intéressés sont en ligne (cf. rubrique les documents)
16/10/2025 - avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (cf. rubrique les documents)
07/10/2025 - avis de la CDPENAF (cf. rubrique les documents)
20/05/2025 - avis du CNPN (cf. rubrique les documents)
04 /07/2024 - le conseil communautaire de la CC du Pays de Saverne a tiré le bilan de la concertation préalable. Le bilan de la concertation préalable et la délibération du conseil communautaire portant sur le bilan de la concertation sont disponibles dans la rubrique les documents
22/04/2024 - Mise en ligne de deux documents à consulter dans la rubrique les documents
- Articulation de la mise en compatibilité avec les plans et programmes - Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et de planification
- Etat initial de l'environnement
18/04/2024 - Mise en ligne du document "description des solutions de substitution raisonnables étudiées et justification du choix de la solution retenue" (cf. les documents)
26/03/2024 - Mise en ligne de la pré-étude environnementale (cf. les documents)
21/03/2024 - La concertation est prolongée jusqu'au 30 mai 2024 inclus
12/03/2024 - Mise en ligne de l'étude paysagère et patrimoniale (cf. les documents)
13/02/2024 - Une centaine de personnes ont participé à la réunion publique lundi 12 février à Monswiller
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05/02/2024 - rappel
La Communauté de Communes du Pays de Saverne organise une réunion publique pour présenter le projet de mise en compatibilité du PLU de Monswiller
Le lundi 12 février 2024 à 20h00 au Zornhoff à Monswiller
La concertation préalable avec le public se déroulera jusqu’au 22 mars 2024 inclus.
05/02/2024
Le dossier de concertation a été complété par des éléments relatifs à l'article 13 du règlement écrit.
02/02/2024
Le dossier de concertation a été complété pour intégrer l'évolution des pièces du PLU de Monswiller :
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- le plan de règlement
- le règlement écrit
30/11/2023
Un avis modificatif de la concertation publique est publié.
- La concertation est ouverte jusqu'au vendredi 22 mars 2024
- La réunion publique initialement programmée le 6 décembre 2023 est reportée au lundi 12 février 2024 à 20h00 au Zornhoff, 3 rue de la gare à Monswiller.