Vos Questions / Réponses

20/01/2020

Bonjour,

L'ensemble des études environnementales réalisées à ce jour sont disponibles sur le site de la concertation dans la rubrique "Documents".

Cordialement.

Céline FOURILE

Bonjour Madame,

La solution compensatoire est en cours. La compensation est prévue à la hauteur de l’impact avec un ratio de 2 pour la compensation forestière et un ratio non encore déterminée au titre de code de l’environnement. Les mesures compensatoires feront l'objet d'un arrêté préfectoral après avis du Conseil National de Protection de la Nature, instance scientifique et technique composée d'experts.

La loi « Biodiversité » précise que « les mesures compensatoires doivent être effectives pendant toute la durée des atteintes ». Dans les autorisations, figurent bien des durées prescrites pour assurer les mesures de compensation qui peuvent varier, avec « obligation de résultat ». Rien ne dit ce qu’il se passera à expiration de ces durées.  L'entreprise Kuhn s’engage à respecter ces durées qui parfois sont sans limitation comme cela avait été le cas avec la bande boisée de 30 m de large maintenue dans le cadre de la première extension.?

Les services de l'Etat dans le cadre de la police de l'environnement, ont la responsabilité de réaliser ces contrôles.

Bien cordialement,

Céline FOURILE

Bonjour Madame,

La démarche de concertation a été financée à parité entre KUHN SAS et le PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau pour la partie animation (Dossier de concertation, animation des réunions et ateliers). Le PETR a réalisé, à partir de ses ressources internes, le site de la concertation.

Les études qui relèvent de l'autorisation environnementale (Etat initial de l'environnement et ses annexes) sont financées directement par KUHN SAS en tant que pétitionnaire.

L'étude sur l'optimisation des ZAE de la communauté de communes du Pays de Saverne a été financée par la communauté de communes.

Les travaux qui relèvent du SCOT sont financés par le PETR.

Cordialement.

Céline FOURILE

Bonjour Madame,

Le site 2 de Monswiller a ses propres magasins pour l’essentiel autonomes de ceux du site 1 de Saverne. En conséquence, le trafic poids lourds n'augmentera pas entre les 2 sites.

Cordialement,

Céline FOURILE

Bonjour Madame,

La question du déclassement de la parcelle d’implantation du projet (6% du massif initialement classé) a été entérinée par décret en Conseil d’Etat n°2017-1521 du 31 octobre 2017. Préalablement à cette décision, la procédure a été soumise à enquête publique qui s’est tenue du 7 novembre au 7 décembre 2016.

Les terrains, objet du projet, appartiennent à l’Etat qui les cédera à l’entreprise KUHN à un prix qui reste encore à définir. Les discussions sont encore en cours avec le ministère de l’agriculture.

Cordialement.

Céline FOURILE

Bonjour Monsieur,

La communauté de communes du Pays de Saverne a réalisé, en 2017-2018, une étude portant sur l’offre potentielle de foncier sur le territoire, dans une logique de rationalisation des zones d'activités économiques. La zone Biegen 2 de Marmoutier a, en effet, été étudiée, à l’instar d’autres sites. Elle était par ailleurs classée en zone d’urbanisation future dans le POS de Marmoutier et est également évoquée dans le projet d’aménagement et de développement durable du PLU communal arrêté.

Aussi, si une zone d’activités devait se réaliser sur ce site, le PLU de Marmoutier devrait-il faire l’objet d’une procédure d’évolution, notamment quant à son règlement graphique, laquelle procédure comprendrait une concertation publique en conformité avec le code de l’urbanisme.

A noter que les documents cités ont été produits dès l’ouverture de la concertation.

Cordialement.

Céline FOURILE

Bonjour,

La concertation publique, engagée le 02 novembre 2020, porte sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (SCOT de la Région de Saverne et PLU de Monswiller) et le projet d’extension de l’industriel KUHN SAS sur le site de la Faisanderie. Cette démarche de concertation préalable publique est portée par le PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau et par l’entreprise KUHN.

La mise en compatibilité du SCOT de la Région de Saverne s’applique à la cartographie de la trame verte et bleue et à l’orientation relative au foncier économique sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Saverne et s’inscrit dans une procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise prévue au code de l’urbanisme. Le périmètre de la mise en compatibilité est strictement limité à la réalisation du projet d’extension industriel.

Vous retrouverez tous ces éléments dans le replay de la première réunion publique et les différentes présentations (page « actualités de la concertation » du site de la concertation) ainsi que dans le dossier de concertation.

L’étude que vous évoquez a été réalisée en 2017-2018 par la communauté de communes du Pays de Saverne et portait sur l'offre potentielle de foncier sur le territoire dans une logique de rationalisation des zones d'activités économiques. Plusieurs sites ont été étudiés dont le Biegen 2 à Marmoutier.

En aucun cas, la procédure engagée aujourd’hui dans le cadre de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (SCOT de la Région de Saverne et PLU de Monswiller) et du projet d’extension de l’industriel KUHN SAS sur le site de la Faisanderie a vocation à permettre la réalisation une zone d’activités entre Marmoutier et Otterswiller.

Cordialement

Céline Fourile

Bonjour Messieurs,

La concertation publique, engagée le 02 novembre 2020, porte sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (SCOT de la Région de Saverne et PLU de Monswiller) et sur le projet d’extension de l’industriel KUHN SAS sur le site de la Faisanderie. Cette démarche de concertation préalable publique est portée par le PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau et par l’entreprise KUHN.

La mise en compatibilité du SCOT de la Région de Saverne s’applique à la cartographie de la trame verte et bleue et à l’orientation relative au foncier économique sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Saverne. Le périmètre de la mise en compatibilité du SCOT est strictement limité à l'extension de l'entreprise Kuhn. En effet, comme il est indiqué dans le dossier de concertation et développé lors des réunions publiques et ateliers, il est proposé d’ajouter une orientation permettant la réalisation d’une zone économique sur une surface de 35 ha pour un projet d’intérêt économique majeur visant donc celui de l’entreprise KUHN. Ceci serait conditionné à la réalisation d’une étude d’optimisation du foncier économique par la communauté de communes concernée.

Il a ainsi été précisé, lors des présentations faites en réunions publiques et ateliers, que cette réflexion avait déjà été engagée au niveau de la communauté de communes du Pays de Saverne.C’est justement l’étude que vous évoquez et qui a été réalisée en 2017-2018 afin de disposer d’une approche complète de l’offre potentielle de foncier sur le territoire. Cette étude demeure une étude qui vient alimenter une réflexion.

A noter que cette zone était classée en zone d’urbanisation future dans le POS de Marmoutier et est également évoquée dans le projet d’aménagement et de développement durables du PLU communal arrêté.
Vous signalez une erreur dans le document de la phase 1 de cette étude sur les surfaces de la zone Biegen 2,  votre remarque sera transmise à la communauté de communes du pays de Saverne. Concernant la surface de la même zone présentée dans le document d’étude « Fiches techniques », l’étude a bien porté sur 10 ha.

Aussi cette étude a-t-elle été versée au site de la concertation, non pas pour entrer dans le champ de la présente concertation, mais dans un souci de transparence et d’information des participants dans le cadre d’un débat qui a aussi porté de manière plus globale sur la gestion économe de l’espace sur le territoire. Si de nouvelles zones d’activités devaient se réaliser sur le territoire, d’autres procédures seraient mises en œuvre comprenant d’autres démarches de concertation publique.

De plus, tout au long de la concertation, les élus ont fait valoir qu’ils étaient en responsabilité sur l’équilibre entre développement économique, environnement, et gestion économe du foncier.

Cordialement.

Céline Fourile.

Bonjour Monsieur,

L’entreprise KUHN s’est exprimée, à l’occasion des réunions publiques et ateliers ainsi que dans les réponses aux questions publiées sur le présent site internet (replay, comptes-rendus, recueil des questions sur la page "actualités de la concertation"), pour rappeler la priorité donnée à la densification de ses sites, comme cela est le cas sur le site de Saverne où la densification a été poussée à l’extrême.

La construction sur plusieurs étages est réalisée à chaque fois que c'est possible. Le projet définitif intègrera des considérations de divers types : l’économie foncière, mais aussi la hauteur des bâtiments. En effet, l’intégration du site industriel dans le grand paysage plaide plutôt pour une limitation de la hauteur des bâtiments. Le PLU limite la hauteur possible pour préserver les questions de visibilité.

Concernant l’impact environnemental, le projet de l'entreprise s’inscrit dans la séquence éviter, réduire, compenser. Ainsi les impacts qui ne pourront pas être évités et réduits devront répondre aux exigences légales, c’est-à-dire impliqueront la mise en œuvre de compensations qui devront aboutir à zéro perte de biodiversité, voire permettre un gain de biodiversité.

Concernant la zone Biegen 2 que vous citez, en aucun cas la procédure de mise en compatibilité du SCOT de la Région de Saverne, dans le cadre de la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise, a pour objet la réalisation de cette zone. Le document que vous évoquez est une étude réalisée en 2017-2018 par la communauté de communes du Pays de Saverne et qui a été engagée afin d’avoir une visibilité de l’offre foncière potentielle dans un objectif de rationalisation des zones d’activités économiques. Aussi cette réflexion a-t-elle été versée au site de la concertation, non pas pour entrer dans le champ de la présente concertation, mais dans un souci de transparence et d’information des participants dans le cadre d’un débat qui a aussi porté de manière plus globale sur la gestion économe de l’espace sur le territoire.

La mise en compatibilité du SCOT de la Région de Saverne s’applique à la cartographie de la trame verte et bleue et à l’orientation relative au foncier économique sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Saverne. Sur ce dernier point, comme il est indiqué dans le dossier de concertation et développé lors des réunions publiques et ateliers, il est proposé d’ajouter une orientation permettant la réalisation d’une zone économique sur une surface de 35 ha pour un projet d’intérêt économique majeur, visant donc le projet de l’entreprise KUHN sur le site de la Faisanderie. Ceci est conditionné à la réalisation d’une étude d’optimisation du foncier économique par la communauté de communes concernée. Il a ainsi été précisé, lors des présentations, que cette réflexion avait déjà été engagée au niveau de la communauté de communes du Pays de Saverne.

Le périmètre de la mise en compatibilité du SCOT de la Région de Saverne est donc strictement limité au projet d'extension de l'entreprise KUHN sur le site de la Faisanderie.

Vous signalez une erreur dans le document de la phase 1 de cette étude sur la surface de la zone Biegen 2,  votre remarque sera transmise à la communauté de communes du Pays de Saverne. Concernant la surface de la même zone, présentée dans le document d’étude « Fiches techniques », l’étude a bien porté sur 10 ha.

Aussi, si de nouvelles zones d’activités devaient se réaliser sur le territoire, d’autres procédures seraient-elles mises en œuvre comprenant d’autres démarches de concertation publique.

De plus, tout au long de la concertation, les élus ont fait valoir qu’ils étaient en responsabilité sur l’équilibre entre développement économique, environnement, et gestion économe du foncier.

Cordialement.

Céline Fourile