La concertation 2023-2024

Prescrite par délibération de la communauté de communes du Pays de Saverne du 13 avril 2023, la concertation préalable s'est achevée le 30 mai 2024.

- Délibération du conseil communautaire portant sur le bilan de la concertation

- Bilan de la concertation préalable

- Dossier de concertation (version du 05/02/2024)

- Délibération du 13 avril 2023 prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Monswiller au titre du code de l'urbanisme et fixant les modalités de la concertation