La concertation préalable
Information
Le présent site de la concertation informe sur la procédure de déclaration de projet et le dossier de mise en compatibilité du PLU. Un lien vers ce site est créé depuis les sites internet de la Communauté de Communes et de la Commune de Monswiller.
Le dossier de concertation pourra être consulté sur ce site (dossier de concertation).
Le journal intercommunal de la Communauté de Communes, ainsi que le journal communal de Monswiller relaieront également l’information par un article.
Observations
Le public dispose de différents moyens pour faire connaître ses observations pendant cette période de concertation :
- en les consignant dans les registres de concertation, comprenant le dossier de concertation, qui seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Saverne et de la Commune de Monswiller aux heures habituelles d’accueil du public ;
- en les adressant par écrit à la Communauté de Communes du Pays de Saverne (16 rue du Zornhoff 67700 Saverne) ;
- en envoyant un message électronique à l’adresse : concertation-plu-monswiller@cc-saverne.fr
- en posant des questions et en versant des contributions sur la page dédiée du site internet de la concertation (rubrique LA CONCERTATION).
Réunion publique
Une réunion publique sera organisée par la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
Bilan
Cette concertation fera ensuite l’objet d’un bilan qui sera approuvé par l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU.