Les documents
Les documents utiles (du plus récent au plus ancien)
- 20/11/2025 - avis d'enquête publique
- 20/11/2025 - arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
- 16/10/2025 - avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
- 10/10/2025 - synthèse des avis émis par les collectivités et groupements intéressés sur la déclaration de projet et la demande de permis d'aménager
- 10/10/2025 - synthèse des avis émis par les collectivités et groupements intéressés sur la demande d'autorisation environnementale
- 07/10/2025 - avis de la CDPENAF
- 20/05/2025 - avis du CNPN
- 04/07/2024 - délibération du conseil communautaire portant sur le bilan de la concertation
- 04/07/2024 - bilan de la concertation préalable
- 22/04/2024 - Etat initial de l'environnement
- 22/04/2024 - Articulation de la mise en compatibilité avec les plans et programmes - Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et de planification
- 18/04/2024 - Description des solutions de substitution raisonnables étudiées et justification du choix de la solution retenue
- 26/03/2024 - Pré-évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Monswiller
- 21/03/2024 - Avis de concertation publique - erratum (prolongation au 30 mai 2024)
- 20/03/2024 - Note d'information sur le devenir de la zone logistique intercommunale sur les communes de Monswiller et Saint-Jean-Saverne
- 12/03/2024 - Compte-rendu de la réunion publique du 12 février 2024
- 08/03/2024 - Etude paysagère et patrimoniale
- 14/02/2024 - l'article de DNA Saverne suite à la réunion publique
- 13/02/2024 - le support de présentation de la réunion publique du 12/02/2024
- 05/02/2024 - le dossier de concertation mis à jour
- 30/11/2023 - avis de concertation publique modifié
- 30/11/2023 -erratum avis de concertation publique
- 25/10/2023 - avis de concertation publique
- 13/04/2023 - délibération 2023-40 de la Cc du Pays de Saverne prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Monswiller au titre du code de l'urbanisme et fixant les modalités de la concertation