Les documents de la concertation

Les documents de la concertation (du plus récent au plus ancien)

• 22/04/2024 - Etat initial de l'environnement
• 22/04/2024 - Articulation de la mise en compatibilité avec les plans et programmes - Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et de planification
• 18/04/2024 - Description des solutions de substitution raisonnables étudiées et justification du choix de la solution retenue
• 26/03/2024 - Pré-évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Monswiller
• 21/03/2024 - Avis de concertation publique - erratum (prolongation au 30 mai 2024)
• 20/03/2024 - Note d'information sur le devenir de la zone logistique intercommunale sur les communes de Monswiller et Saint-Jean-Saverne 
• 12/03/2024 - Compte-rendu de la réunion publique du 12 février 2024
• 08/03/2024 - Etude paysagère et patrimoniale
• 14/02/2024 - l'article de DNA Saverne suite à la réunion publique
• 13/02/2024 - le support de présentation de la réunion publique du 12/02/2024
• 05/02/2024 - le dossier de concertation mis à jour
• 30/11/2023 - avis de concertation publique modifié
• 30/11/2023 -erratum avis de concertation publique
• 25/10/2023 - avis de concertation publique
• 13/04/2023 - délibération 2023-40 de la Cc du Pays de Saverne prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Monswiller au titre du code de l'urbanisme et fixant les modalités de la concertation