Les dernières nouvelles !

• 1^er décembre 2025 : L’enquête publique unique est programmée du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 23 janvier 2026. Durant cette période, le public pourra consulter les informations relatives à cette enquête publique et apporter ses contributions en suivant ce lien (https://www.registre-dematerialise.fr/6939/). 
• 25 novembre 2025 : mise en ligne de la synthèse des avis émis par les collectivités et groupements intéressés
• 16 octobre 2025 : avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
• 7 octobre 2025 : avis de la CDPENAF
• 4 juillet 2024 : bilan de la concertation

A retrouver avec tous les détails dans la rubrique les actualités.

Le contexte

L’entreprise KUHN SA mène un projet d’extension de son site industriel de Monswiller au niveau du secteur du massif du Kreutzwald.

Le siège mondial du groupe KUHN est basé sur le site de Saverne. Les sites de Saverne et Monswiller représentent le centre stratégique du Groupe KUHN. Kuhn SA confirme son ancrage alsacien par une projection de création de nouveaux bâtiments en continuité avec l’activité de production existante. De ce fait, c’est une occupation des terrains de la forêt domaniale, contigus à ceux occupés par Kuhn dans la zone d’activités de la Faisanderie, qui peut répondre aux besoins d’expansion économique et qui permettrait ainsi la création d’emplois.

En effet, la rationalisation des procédés industriels consistera dans les années à venir à augmenter sur place les capacités des unités existantes à la Faisanderie tout en y adjoignant de nouvelles, complémentaires dans la filière de production.

Fin 2025, dans le cadre du projet d’extension du groupe Kuhn, 3 procédures administratives sont menées concomitamment :

• Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Monswiller, procédure portée par la communauté de communes du Pays de Saverne. Cette procédure prescrite par délibération du 13 avril 2023 a notamment fait l’objet d’une concertation publique (cf rubrique Actus & Docs).
•  Permis d’Aménager déposé par le groupe Kuhn en mairie de Monswiller.
• Autorisation environnementale comprenant un volet ICPE, un volet loi sur l’eau IOTA, un volet défrichement, un volet dérogation espèces protégées. Cette dernière procédure est instruite par les services de l’Etat

Les 3 procédures font l’objet d’une enquête publique unique